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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les scrutateurs exercent notamment les fonctions suivantes:
1°  ils veillent à l’aménagement du bureau de vote;
2°  ils assurent le déroulement du scrutin et maintiennent l’ordre;
3°  ils facilitent l’exercice du droit de vote et assurent le secret du vote.
D. 62-2008, a. 50.
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